Conditions générales de ventes


1. Objet

Les présentes Conditions générales de vente ont pour objet, d’une part, d’informer tout éventuel consommateur sur les conditions et modalités dans lesquelles le vendeur (ci-après “CAILLOU”) procède à la vente et à la livraison des articles commandés et, d’autre part, de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente d’articles par CAILLOU à toute personne physique ou morale (ci-après « l’acheteur »). Elles s’appliquent, sans restriction ni réserves, à l’ensemble des ventes d’articles proposés par CAILLOU sur son site www.caillou-shop.ch (ci-après “le site”).

La raison sociale de CAILLOU DESIGN SARL se trouve au:

9 place des Augustins
1205 Genève – Suisse
Tel : 0041 (0) 22 320 88 83

Tout achat effectué sur le site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes Conditions générales de vente. Ces conditions prévalent sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par écrit par CAILLOU.

CAILLOU se réserve le droit de modifier ces Conditions générales de vente à tout moment, sans préavis. Les conditions applicables sont celles en vigueur au moment de la commande par l’acheteur.

2. Représentations sur le site

Le site présente les articles avec des informations données par le fournisseur et permettant à l’acheteur de connaître les caractéristiques essentielles des articles.

Les photographies sont le plus fidèle possible et toute représentation visuelle ou descriptive ne sont données qu’à titre indicatif. Ces caractéristiques et photographies n’ont pas de valeur contractuelle et n’engagent en aucun cas CAILLOU. Des différences de couleurs, de perspective ou de texture peuvent être liées aux photographies, aux types d’écrans et aux réglages de ces derniers.

Si vous avez un doute ou une question, n’hésitez pas à nous contacter par e-mail à info@caillou-shop.ch

3. Prix

Les prix sont indiqués en Francs suisses (CHF) et toutes taxes suisses comprises. Ils ne comprennent pas les frais d’expédition  qui devront être acquittés par l’acheteur.

Les frais de livraison additionnels sont indiqués lors de la procédure d’achat, avant la validation de la commande.

CAILLOU se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, sans préavis. Les produits seront facturés à l’acheteur sur la base des prix indiqués au moment de la validation de la commande.

4. Commandes

En cliquant sur le bouton « Effectuer le paiement » et en acceptant les Conditions générales de vente, le client confirme l’achat et conclut un contrat de vente au sens des articles 197 et suivants du Code des Obligations suisse. L’ensemble des données fournies vaut preuve de la transaction.

Lorsque la commande est validée et payée, l’acheteur reçoit un e-mail de confirmation.

CAILLOU se réserve le droit de refuser tout ou partie d’une commande, en particulier lorsque les articles commandés, ou une partie de ceux-ci, sont épuisés. Tous les articles sont vendus dans la limite des stocks disponibles. Veuillez noter que ceci est particulièrement valable pour la collection vintage dont chaque objet est unique.

5. Paiements

Les paiements sont autorisés par paypal ou par versement bancaire (e-banking).

6. Livraisons

CAILLOU livre par la Poste suisse partout en Suisse, hormis en case postale, à l’adresse indiquée par l’acheteur lors de la commande.

Les frais de livraison sont calculés lors de la procédure d’achat, avant la validation de la commande, selon le poids et le volume du colis ainsi que les tarifs en vigueur de la Poste suisse.

Les livraisons pour tous les articles se font en fonction du stock disponible. Les délais sont estimés à:

– 3 à 5 jours ouvrables en Suisse;

Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre estimatif. Ils n’ont pas de valeur contractuelle et n’engagent pas la responsabilité de CAILLOU.

En cas de dommage pendant le transport, la plainte doit être formulée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la réception.

7. Droit de retour

L’acheteur peut annuler ou retourner sa commande jusqu’à 5 jours après la réception pour échange sans pénalité.

Les vices et défauts doivent être signalés à CAILLOU immédiatement par e-mail à l’adresse suivante : info@caillou-shop.ch.

Les articles devront être retournés à l’état neuf et non utilisés, dans l’emballage d’origine. Le retour des articles est sous la responsabilité de l’acheteur et les frais de retour sont à sa charge. Le colis doit être adressé à:

Camille Aymon Agat /CAILLOU
9 place des Augustins
CH – 1205 Genève
Suisse

En cas de retour pour lié à un défaut, CAILLOU s’engage à faire tout son possible pour rembourser l’acheteur dans les plus brefs délais du montant afférant aux articles retournés. Toutefois, en cas d’un retour pour d’autre raison (changement d’avis), CAILLOU reprendra l’article et l’échangera contre un promocode de la valeur des articles retournés valable un an sur tout le e-schop. Le remboursement ou le promocode seront délivrés une fois la marchandise retournée.

Les articles soldés, ainsi que la collection vintage ne sont ni repris ni échangés.

8. Protection des informations personnelles

Pour l’utilisation des données du client, CAILLOU se soumet à la législation en vigueur, notamment à la loi sur la protection des données. CAILLOU ne garde que les données nécessaires à la bonne exécution de la commande, à sa facturation et à sa livraison. CAILLOU ne communique aucune informations à une tierce partie. L’acheteur peut accepter de recevoir la newsletter de CAILLOU en s’y inscrivant sur le site. Le client peut accéder à ses données personnelles en tout temps pour les modifier ou pour les supprimer.

Pour de plus amples informations ou des questions concernant la protection des données personnelles, le client peut s’adresser à CAILLOU en écrivant à l’adresse email info@caillou-shop.ch.

10. Droit applicable

Ces Conditions générales de vente sont soumises et établies suivant la législation suisse. Tout litige lié à ces Conditions sera de la compétence exclusive des tribunaux suisses.